FINTCH est attentive à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. FINTCH a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.

En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles réalisées pour les besoins de l’exécution des missions qui vous sont confiées dans le cadre d’un contrat de prestations de services, de partenariat ou de distribution.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations de services ou de distribution des produits et services FINTCH.

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données personnelles (ou « données sensibles ») suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable et/ou lorsque la loi l’exige: 

• Informations d’identification (nom, prénom, numéro de carte d’identité et de passeport, nationalité, date et lieu de naissance, sexe, photographie) ;
• Informations de contact (adresse postale et email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, personne(s) à contacter en cas d’urgence) ;
• Données d’identification (adresse IP, logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal de connection) ;
• Données relatives à votre situation administrative (notamment type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail pour les non ressortissants de l’Union Européenne, statut de résident et d’immigration) ;
• Données collectées dans le cadre de nos échanges avec vous (ex : conversations téléphoniques, messagerie instantanée) ;
• Enregistrement d’images (ex: photographies).

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir d’autres données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne ou que vous en ayez fait la demande. 

2. À QUI S’ADRESSE LA PRÉSENTE NOTICE ET AUPRÈS DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous collectons des données directement auprès de vous. 

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Dans cette section, nous expliquons de quelle manière et pour quelles raisons nous utilisons vos données personnelles. 

a. Pour nous conformer à nos différentes obligations légales ou réglementaires 

• gérer, prévenir et détecter les fraudes ; 
• gérer, prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et nous conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos dans le cadre de notre procédure de connaissance des fournisseurs (Know Your Supplier) et des intermédiaires (Know Your Intermediaries) ;
• gérer, prévenir et détecter la corruption ; 
• échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics  ;  

c. Pour la poursuite de notre intérêt légitime 

• sécurité informatique et mise à votre disposition d’outils informatiques :
  • Mise en œuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux ;
  • Définition des autorisations d’accès aux applications et aux réseaux ; 
  • Contrôle des communications électroniques (journal des connexions) au moyen d’outils de détection de fuites de données et application de règles de sécurité (telles que par exemple le blocage des communications électroniques avec pièce jointe) : en cas de suspicion et/ou de manquements aux règles d’usage des outils informatiques, nous pourrons être amenés à prendre des mesures nécessaires (ex. accès aux communications électroniques) dans le respect des règlementations en vigueur ;

• Communication d’informations aux autorités administratives compétentes ;
• Défense contre des litiges et poursuites judiciaires.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique 

Dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous pourrons vous transmettre des informations spécifiques et vous invitons à consentir à ce traitement. 

Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

a. Partage de données avec Treezor SAS

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles uniquement a la société Treezor SAS.

b. Partage de données hors Treezor SAS

Afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans la présente Notice, nous sommes susceptibles de temps à autre de partager vos données personnelles avec : 

• des prestataires de services et sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte ;
• des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, ou locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, à qui nous ou le cas-échéant tout membre de la société Treezor SAS sommes tenus de divulguer des données :
  • o à leur demande ;
  • o dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure ;
  • o afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard ou à l’égard de la société Treezor SAS le cas-échéant ; 

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, soit 10 ans pour un client après la clôture de son compte, et 3 ans pour un prospect.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ? 

Conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants : 

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ; 
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ; 
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ; 
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. 
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès. 
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. 
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, merci de nous envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected]. Merci d’inclure un scan/copie de votre preuve d’identité, lorsque cela est nécessaire, pour que nous puissions vous identifier. 

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. 

8. COMMENT ÊTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES A LA PRÉSENTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ? 

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Notice. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels. 

9. COMMENT NOUS CONTACTER ? 

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse [email protected], qui traitera votre demande.